Caméras en copropriété
et dans le parking

Cela dépend de l'endroit où se trouve l'immeuble, car en Catalogne, la copropriété n'est pas régie par la loi espagnole sur la copropriété (Ley de Propiedad Horizontal, LPH), mais par le Codi civil de Catalunya, dans son livre cinquième. Aucun de ces deux textes ne mentionne expressément les caméras. En Catalogne, une décision pour laquelle aucune autre majorité n'est prévue est adoptée à la majorité simple des copropriétaires qui participent au vote, laquelle doit aussi représenter la majorité simple de leurs quotes-parts (article 553-25) ; si l'installation nécessitait des travaux touchant à la structure ou à l'aspect extérieur du bâtiment, une autre majorité, plus élevée, entrerait en jeu. Hors de Catalogne, la disposition applicable est l'article 17.3 de la LPH, qui exige les trois cinquièmes de l'ensemble des copropriétaires et des quotes-parts pour mettre en place des services de surveillance. Dans tous les cas, c'est le syndic qui confirme le chiffre exact pour votre immeuble en préparant l'ordre du jour, car le point doit y figurer pour pouvoir être voté.

Oui, mais pas de sa propre initiative. L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) le résume ainsi : la caméra ne peut filmer que la place dont est titulaire celui qui l'installe, plus une bande minimale de partie commune impossible à éviter, et elle nécessite l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires, qui doit figurer au procès-verbal. Autrement dit, le copropriétaire ne peut pas décider seul quelle partie du garage commun sera filmée, même si la caméra est vissée sur son pilier et qu'il la paie lui-même. En pratique, cela oblige à réfléchir au cadrage avant de demander l'autorisation : une caméra orientée vers sa propre place sous le bon angle ne capte qu'un bout d'allée, alors qu'une caméra posée n'importe comment balaie la moitié du sous-sol, la voiture du voisin et la porte de l'ascenseur. Si un copropriétaire a déjà installé une caméra sans cette autorisation, le plus raisonnable est de porter la question à la prochaine assemblée plutôt que de laisser courir, car la situation ne s'arrangera pas d'elle-même avec le temps.

Uniquement les personnes désignées par la copropriété, et personne d'autre au seul motif d'être copropriétaire. En général, il s'agit du président, du syndic ou des deux, mais l'essentiel est que ce soit décidé et que chacun se connecte avec son propre identifiant et son propre mot de passe. L'AEPD est catégorique sur un point qui surprend certaines copropriétés : les images ne peuvent pas être accessibles aux résidents via le canal de télévision collectif, aussi pratique que paraisse le fait de voir le hall depuis son salon. Il n'est pas plus raisonnable que le mot de passe de l'enregistreur circule dans le groupe WhatsApp de l'escalier. L'enregistreur doit en outre se trouver dans un local surveillé ou à accès restreint, pas dans un placard du palier que n'importe qui peut ouvrir. Et même si la réglementation n'impose pas de tenir un registre formel de chaque consultation, il est utile de noter qui a visionné quoi et pourquoi : le jour où un résident demandera qui a vu certaines images, la copropriété pourra répondre autrement que par une supposition.

Pas en règle générale. L'accès aux images est réservé aux personnes désignées par la copropriété et, s'il se fait par internet, il doit lui aussi être protégé par un identifiant et un mot de passe connus de ces seules personnes. Une application installée sur le téléphone de chaque copropriétaire avec le compte de l'enregistreur transforme la vidéosurveillance de l'immeuble en quelque chose que n'importe qui peut regarder à toute heure, y compris les allées et venues de ses voisins, ce que la réglementation cherche précisément à éviter. Si la copropriété souhaite que le président ou le syndic puissent consulter les images à distance, on crée un utilisateur pour chacun, avec les droits strictement nécessaires, et on le supprime le jour où ils quittent leurs fonctions. C'est cette dernière étape que l'on oublie le plus : le président change tous les quelques ans et son accès reste souvent actif bien après. Il faut le vérifier à chaque changement de mandat, comme on change les signatures à la banque.

Un mois au maximum à compter de leur captation, comme pour toute autre installation de vidéosurveillance ; être une copropriété ne change pas ce délai. Passé ce mois, les images sont effacées, et le mieux est que l'enregistreur s'en charge lui-même en écrasant les plus anciennes, sans que personne ait à y penser. L'exception est un enregistrement qui atteste un délit ou une infraction : dans ce cas, on ne conserve pas tout le mois suivant, mais ce fragment précis, qui accompagne la plainte et reste à la disposition de la police ou du tribunal. Ce qui ne va pas, c'est qu'un résident demande une copie de la vidéo pour régler lui-même une histoire de rayure sur sa voiture : s'il y a un fait à dénoncer, les images suivent le circuit de la plainte. Et si la police les demande, elle le fait dans le cadre d'une procédure policière ou judiciaire, et c'est cette réquisition qui couvre la copropriété lorsqu'elle les remet.

Oui, mais il faut bien comprendre que ce n'est pas une fonction technique neutre : l'AEPD considère que la plaque d'immatriculation d'un véhicule est une donnée personnelle, au même titre que l'image d'une personne, car elle permet d'identifier quelqu'un indirectement. La capter et la conserver constitue donc un traitement de données, avec les mêmes obligations que le reste de la vidéosurveillance : une finalité précise et justifiée, l'information des personnes qui entrent et un accès restreint aux données. Dans un parking payant ou un garage comptant de nombreuses places, ouvrir la barrière aux véhicules autorisés peut être une finalité raisonnable ; dans une petite copropriété, activer la lecture des plaques parce que l'appareil la propose d'origine ne l'est pas. Avant de l'activer, il faut décider à quoi elle doit servir, qui consultera ce registre et combien de temps il sera conservé, et le consigner dans la documentation de la copropriété ou de l'entreprise exploitante, plutôt que de s'en remettre à la configuration par défaut de l'appareil.

Oui. Si les caméras filment des personnes qui travaillent dans l'immeuble — le gardien, le personnel de ménage, celui de l'entretien du garage —, la vidéosurveillance de la copropriété s'accompagne des obligations de toute entreprise qui filme des salariés, et la première est de les informer au préalable, de manière explicite, de l'existence des caméras, de leur emplacement et de leur finalité. La fiche de l'AEPD consacrée aux copropriétés renvoie d'ailleurs sur ce point aux règles du contrôle des salariés. Les mêmes limites s'appliquent : aucune caméra dans la pièce où le gardien se change ou se repose, même s'il s'agit d'un local de la copropriété. Si une entreprise extérieure de ménage ou de maintenance intervient dans l'immeuble, il est bon qu'elle sache aussi qu'il y a des caméras, pour en informer son personnel. Nous détaillons tout cela dans l'article sur la vidéosurveillance des salariés, qui vaut aussi bien pour une copropriété qui emploie quelqu'un que pour n'importe quelle entreprise.

Non. Le responsable du traitement est la copropriété, et l'AEPD est claire : faire appel à un service de vidéosurveillance externe ou confier l'installation à un tiers ne dispense pas la copropriété de respecter la réglementation sur la protection des données. L'installateur pose et configure, mais c'est la copropriété qui décide de ce qui est filmé, de qui le voit et de la durée de conservation, et c'est à elle que s'adresse toute réclamation. C'est pourquoi le panneau porte le nom de la copropriété et non celui de l'entreprise qui a posé les caméras. Avant de mettre le système en service, la copropriété doit en outre établir le registre des activités de traitement pour cette vidéosurveillance, un document interne qui n'est déposé nulle part ; l'AEPD propose l'outil Facilita RGPD et un modèle dans son guide. Une bonne installation met tout cela sur les rails, mais la signature et la responsabilité restent celles de la copropriété.