Déclaration d’accessibilité

Introduction

THRAX BIEITO INGENIERIA INFORMATICA SL s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site thrax.es.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités indiquées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu énuméré ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité au RD 1112/2018 :

• Certains documents bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats publiés après le 20 septembre 2018 pourraient ne pas satisfaire entièrement aux exigences d’accessibilité. Vous pouvez demander ces documents dans un format accessible en utilisant les coordonnées indiquées plus bas.
• Certaines pages pourraient présenter ponctuellement des erreurs de code. [4.1.1 Analyse syntaxique]

Charge disproportionnée : Sans objet.

Contenu ne relevant pas du champ d’application de la législation applicable :

• Certains fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 pourraient ne pas satisfaire entièrement à toutes les exigences d’accessibilité, même si nous avons veillé à ce que la plupart y répondent.

Établissement de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été établie le 28 mai 2024.

Elle a été établie à partir d’une évaluation réalisée par un tiers : AVANCEM AMB VOSTÈ S.L. (AVANNUBO).

Sa dernière révision a eu lieu le 28 mai 2024.

Remarques et coordonnées

Vous pouvez nous adresser des communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), par exemple pour :

• Signaler tout éventuel manquement de ce site web.
• Nous faire part d’autres difficultés d’accès au contenu.
• Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site.

Vous pouvez le faire en utilisant nos coordonnées : 644 836 122 — [email protected].

Vous pouvez également déposer :

• Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018.
• Une demande d’information accessible portant sur des contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 (article 3, paragraphe 4) ou exemptés au motif d’une charge disproportionnée.

La demande d’information accessible doit préciser clairement les faits, les motifs et l’objet de la demande, afin de pouvoir établir qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime. Si la demande est rejetée, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne satisfait pas aux exigences, vous pouvez introduire un recours conformément à la loi espagnole 39/2015 du 1er octobre.

Contenu facultatif

Ce site est conçu pour permettre de modifier la taille et la couleur du texte ainsi que le fond de la page à l’aide des options de configuration standard des navigateurs :

• Microsoft Edge / Firefox : Affichage > Taille du texte
• Opera : Affichage > Zoom
• Safari : Présentation > Agrandir le texte
• Chrome : Menu > Taille du texte

Raccourcis clavier :

• Ctrl + + : agrandir
• Ctrl + - : réduire
• Ctrl + 0 : taille d’origine

Vous pouvez aussi consulter le guide de la WAI : Comment modifier la taille du texte ou les couleurs.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur thrax.es, écrivez-nous à [email protected] ou appelez-nous au 644 836 122.